Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.producteurs-du-monde.com ou www.producteursdumonde.com dont le siège social se situe au 11 impasse de l'aubépine, 31140 Pechbonnieu, France, n° siret 414 102 863 00043. La confirmation de la commande par l'acheteur signifie l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres spécifications antérieures ou ultérieures émanant de l'acheteur.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, pour les particuliers, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les professionnels (revendeurs et professionnels de la restauration) peuvent créer un compte et demander à Producteurs du Monde de bénéficier d'une tarification préférentielle. Après examen de la requête et demande de justificatifs nécessaires, Producteurs du monde peut donner accès à ces professionnels identifiés à une tarification en euros hors taxes et leur faire bénéficier de tarifs préférentiels sur certains produits et certaines quantités. Producteurs du Monde se réserve le droit de refuser le bénéfice de cette tarification professionnelle sans justification. Producteurs du Monde peut modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le réglement de la commande s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement. La commande n'est traitée qu'après encaissement du réglement. Producteurs du Monde se réserve le droit de vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison et éventuellement de demander toute information complémentaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, Producteurs du Monde peut procéder à l'annulation de toute commande (annulation ou remboursement si le montant est déjà passé en banque).
Par carte bancaire
Le paiement sécurisé par carte bancaire est possible en ligne, via la plate forme sécurisée e-transactions du Crédit Agricole. Après avoir sélectionné le sigle correspondant à sa carte de paiement, le client est connecté au serveur de paiement e-transactions qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont : numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte). Les échanges entre e-transactions et le client sont cryptés. Seul, le serveur e-transactions dispose pour l'achat du numéro de carte bancaire du client. Certaines cartes de paiement ne sont pas acceptées. La carte American Express n'est pas acceptée. Le montant de la carte bancaire est débité automatiquement le lendemain de la commande par le Crédit Agricole.
Par chèque
Après confirmation de commande en ligne, le client peut régler par chèque bancaire français à l'ordre de Producteurs du Monde et envoyer son réglement au 11 impasse de l'aubépine, 31140 Pechbonnieu, accompagné du détail de sa commande ou à défaut le numéro de commande. Le client doit être domicilié en france métropolitaine. La commande sera traitée après encaissement du chèque.
Par virement bancaire
De même, après confirmation de commande en ligne, le client peut régler par virement bancaire. La commande sera traitée après virement effectif sur le compte bancaire de Producteurs du Monde. Tout frais de banque éventuel reste à la charge du client.
Achat par les professionnels en direct, hors site internet
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la commande, notamment lors des ouvertures de compte. A terme, nos clients peuvent bénéficier d’un réglement à 30 jours. Les échéances indiquées sur nos factures sont de rigueur. Nous ne pratiquons pas l’escompte pour réglement anticipé.
Le défaut de non-paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points l’an, de la date d’échéance à la date du paiement effectif. En outre une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement, dans le cadre de la vente entre professionnels, tel que prévu par la loi. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite ou le défaut d’acceptation d’un effet rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due, même non échue.
Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans même qu’un rappel soit nécessaire, dès le 1er jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande (par exemple dans le cas d'un paiement différé par chèque ou virement bancaire, ou une erreur de stock), le client est informé par email. Producteurs du Monde propose une livraison différée si cela est possible, ou de rembourser la référence manquante ou de délivrer un bon d'achat de la valeur de la référence manquante, ou de remplacer par un produit de valeur équivalente, ou d’annuler la totalité de la commande. La commande ne sera pas expédiée dans l'attente de la réponse. Au-delà d'un délai de 20 jours sans retour ou accord du client, Producteurs du Monde procédera au remboursement de la commande. Ces dispositions s'appliquent aux particuliers et professionnels.
Préparation de commande
Les délais de préparation de commande généralement constatés pour les particuliers sont de 1 à 3 jours ouvrables avant expédition. Le délai pour les professionnels peut être supérieur; dans ce cas, ils sont avisés.
Livraison
Les délais de livraison de nos transporteurs sont communiqués à titre indicatif.
Particuliers :
Toutefois, si un client ne reçoit pas son colis dans un délai de 7 à 10 jours ou qu'il constate une anomalie sur le suivi de son colis, il doit nous contacter afin que nous puissions mener une enquête auprès du transporteur. A l'issue des résultats de l'enquête par le transporteur, si colis est perdu, nous pouvons rembourser la commande ou livrer de nouveau. Lorsqu'un colis mis en instance en point relais ou en bureau de poste n'est pas réclamé par le client, et retourné à Producteurs du Monde, nous pouvons procéder à une nouvelle livraison moyennant paiement préalable du nouveau transport. Si le client manifeste son désir d'être remboursé, nous procéderons à un remboursement des produits, hors frais de port. Si les produits sont détériorés ou abîmés à réception, il convient idéalement de refuser le colis. Si cela n'est pas possible, le client doit contacter Producteurs du Monde qui lui demandera toute preuve nécessaire (photos notamment) et décidera de la suite à donner en fonction des éléments fournis.
Professionnels :
A réception, le client doit vérifier que le contenu du colis correspond à la commande passée. Ne signer le bon de livraison qu’après vérification des colis.
En cas d’avarie ou de perte, le destinataire de la marchandise doit faire constater les dommages par le transporteur et apposer sur le titre de transport, lors de la livraison, des réserves claires et justifiées. Il doit les confirmer dans les 48h au transporteur, par lettre recommandée (art. 105 du code de commerce), ainsi qu’à Producteurs du Monde. Ces dispositions sont nécessaires pour la mise en cause de sa responsabilité. Sans ces dispositions, aucune demande ne pourra être traitée. La mention «sous réserve de déballage» ne constitue pas une réserve. En cas de retard, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être envisagé.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels dont la commande est ferme. Le client professionnel peut toutefois annuler la commande avant expédition dans le cas d'un problème de délai ou d'indisponibilité dont nous l'aurions avisé.
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la date de réception du ou des produits par le consommateur. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le client peut générer un retour produit depuis son compte, dans l'historique de ses commandes, en cliquant sur une référence de commande et en sélectionnant les produits à retourner. Il peut également contacter librement Producteurs du Monde par email ou formulaire de contact. Les frais de retour du produit sont dans tous les cas à la charge du client. Tout emballage de produit ouvert, un produit détérioré, ne pourront donner lieu à reprise, ni remboursement. Dans le cas d'une demande de remboursement de tous les produits de la commande, cette dernière sera remboursée dans sa totalité, frais de port initiaux compris. Le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à compter de la date à laquelle il a informé Producteurs du Monde de sa volonté d'user de son droit de rétractation. Producteurs du Monde s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits renvoyés par le client.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ne sera effectif qu’au paiement intégral de leur prix et de ses accessoires. L’acheteur en assume tous les risques dès sa mise à disposition. En cas de non-paiement total ou partiel des produits à l’échéance, nous nous réservons le droit de procéder immédiatement à la reprise de nos produits. L’acheteur ne peut se dérober, à peine de dommages et intérêts, à la restitution des marchandises au vendeur ou à toute personne mandatée par lui.
Marque
Producteurs du Monde est une marque déposée à l’INPI.
La reproduction du logo et du nom «Producteurs du Monde» et leur utilisation, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable. Producteurs du Monde autorise la revente par les professionnels des produits marqués Producteurs du Monde et exclusivement commercialisés par nos soins, en l’état ou reconditionnés. Les produits non marqués peuvent être commercialisés librement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, incluant notamment logos, textes, images, vidéos, photos, sons, code source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments de ce site est donc interdite sans accord exprès et préalable de Producteurs du Monde et sanctionnable par la loi. Toute personne physique et morale est également en droit de signaler tout manquement involontaire ou erreur de notre part. Nous nous engageons à une réponse rapide.
Droit applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Données personnelles
Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles. Afin de modifier ou supprimer certains éléments vous concernant, merci de nous contacter sur contact@producteurs-du-monde.com ou par courrier au 11 impasse de l'aubépine, 31140 Pechbonnieu.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL sous le numéro 1676087.
Election de domicile
Tout litige ou contestation concernant nos ventes sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Coordonnées
Producteurs du Monde, 11 impasse de l’Aubépine 31140 Pechbonnieu
Tél. : 05 34 27 40 40 - Fax : 09 95 34 51 80 - email : contact@producteurs-du-monde.com
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Hébergeur : Vitacom, 11 impasse de l'aubépine, 31140 Pechbonnieu.
